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Association loi 1901 Verifiee

ASSOCIATION JEAN-STEWART DE DEFENSE DES SINISTRES DE LA JUSTICE ET DE SES AUXILIAIRES.

36190 Saint-Plantaire

Objet social

maintenir une vigilance dans la motivation et l'égalité des décisions rendues à l'encontre de tout citoyen et sur l'impartialité et l'équitabilité des décisons de justice, conformément à l'article 6-1 de la c.e.d.h. ratifié par la france le 4 novembre 1950. apporter un soutien aux personnes physiques et morales dans le déroulement de l'application des décisions de justice par ses auxiliaires.

Informations legales

Code objet social019000
Numero WALDECW363000935
Ancien numero0363001338
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire363S
Date de depot en Prefecture06-08-1999
Date derniere declaration10-05-2004
Date publication JO25-09-1999
Groupement Association simple

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